Conditions générales de vente

Boutique en ligne des Santons Richard
 
 
La société SASU Richard Marie est inscrite au registre du commerce sous le numéro:
RCS Siret 488 614 348 00016.

Ci après dénommée SANTONS RICHARD.

Aux coordonnées suivantes :

 
Santons Richard
955 chemin de bouenhoure-haut
13090 Aix-en-Provence
 
contact@santons-richard.com
Tél : 04 42 20 10 15
Site internet : www.santons-richard.com
 
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site SANTONS RICHARD suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
 
 
Objet
 
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
 
 
Confirmation de commande
 
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
 
 
Preuve de la transaction
 
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SANTONS RICHARD dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable se trouvant dans le compte du client.
En cas d'annulation de la commande par le client : Le remboursement se fera par chèque à l'adresse de facturation dans les 8 jours moins les frais de transaction bancaire.
 
 
Informations sur les produits
 
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur SANTONS RICHARD.
 
Le site n'est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où SANTONS RICHARD ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
 
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.
 
 
Modalité de livraison
 
 
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
 
NOUS EXPEDIONS A L'ADRESSE TRANSMISE PAR LE CLIENT, EN CAS D'ERREUR DE CE DERNIER LE COLIS SERA RENVOYE A NOUVEAU MAIS IL DEVRA S'ACQUITTER A NOUVEAU DES FRAIS D ENVOI (noms érroné, adresse incomplete, erreur de code postal etc) en aucun cas l'expediteur ne sera tenu pour responsable de cette erreur . EN cas ou le client refuse de s'acquitter des frais de port, le colis lui sera remboursé, excepter les frais de port que nous avons avancé. Le temps de conditionnement restant a notre charge.

CASSE
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Au cas ou un produit arrive cassé, le client doit le prendre en photo ainsi que le colis et nous faire parvenir par mail les photos dans les 24 h suivant la réception
 
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
 
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Nous appliquons ces conditions UNIQUEMENT pour la France métropolitaine.

Nous déclinons toute résponsabilité dès que le colis quitte le territoire Français à destination de l'etranger. Les postes de certains pays ne prenant pas soins des colis et les douanes ouvrant et reconditionnant parfois les colis : nous ne pouvons pas appliquer les garanties .
 
 
Frais de port offerts
 
 
Uniquement pour la France métropolitaine, à partir d'un montant de 80€ d'achat. Cette offre est temporaire, et s'applique dans une période définie par Santons Richard.
 
ENTRE LE SITE ET LES EXPOSITIONS CERTAINS TARIFS DES DECORS DE CRECHE PEUVENT VARIER, CETTE DIFFERENCE DE PRIX EST JUSTIFEE PAR LE CONDITIONNEMENT SPECIFIQUE DE CES DES ARTICLES, DU COUT DE L'EMBALLAGE (carton renforcé, papier bulle, scotch) AINSI QUE LE TEMPS SUPPLEMENTAIRE PASSE SUR CES ARTICLES POUVANT ALLER DE 5mn A 1/4 D'HEURE.
 
 
Lors de l'enregistrement de ses données personnelles, le client est responsable en cas d'erreur (mauvais numéro de rue, erreur de code postal etc.). De ce fait, dans le cas où le colis nous reviendrait, le client devra s’acquitter des frais de port pour une réexpédition.
 
 
Problème de livraison du fait du transporteur
 
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse de SANTONS RICHARD. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
 
 
Erreurs de livraison
 
Le consommateur devra formuler auprès de SANTONS RICHARD, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de SANTONS RICHARD pourra être faite à l’adresse de SANTONS RICHARD.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SANTONS RICHARD de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à SANTONS RICHARD dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse de SANTONS RICHARD.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de SANTONS RICHARD, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de SANTONS RICHARD, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
 
 
Garantie des produits
 
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige SANTONS RICHARD à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par SANTONS RICHARD.
 
 
Droits d’utilisation
 
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
 
 
Force majeure
 
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
 
 
Non validation partielle
 
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 
 
Non renonciation
 
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
 
 
Loi applicable et tribunal compétent
 
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à SANTONS RICHARD pour obtenir une solution amiable.
A défaut d'accord amiable entre les deux parties, le tribunal d’Aix en Provence sera seul compétent.
 
 
Protection des données personnelles
 
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de SANTONS RICHARD d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.